[Jeep Elite – J11] Roanne 97 - 100 Pau

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sunset
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Re: [Jeep Elite – J11] Roanne 97 - 100 Pau

Message par sunset »

Je parle du pénal,en cas de violence physique la lourdeur des sanctions dépend de la gravité des blessures bien entendu. Les violences légères sont considérées comme des contraventions et sont punies par une amende de 750 euros. Les violences physiques entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours sont considérées comme des délits passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Pour avoir écumer les tribunaux par ma profession la fourchette ou griffure au visage rentre dans les violences légères principalement. Les coups de poing entrainent souvent des ITT supérieures à 8 jours sont souvent jugés comme des délits par contre.
Dule Vujosevic : « Je coache depuis plus de 40 ans et je n’ai jamais connu de défaite comme celle-ci. 16/05/2017 Limoges-Orléans: 81 - 101

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Légendaire8
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Re: [Jeep Elite – J11] Roanne 97 - 100 Pau

Message par Légendaire8 »

sunset a écrit :
05 déc. 2019 11:27
Je parle du pénal,en cas de violence physique la lourdeur des sanctions dépend de la gravité des blessures bien entendu. Les violences légères sont considérées comme des contraventions et sont punies par une amende de 750 euros. Les violences physiques entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours sont considérées comme des délits passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Pour avoir écumer les tribunaux par ma profession la fourchette ou griffure au visage rentre dans les violences légères principalement. Les coups de poing entrainent souvent des ITT supérieures à 8 jours sont souvent jugés comme des délits par contre.
Oui, je suis bien d'accord. Mais l'organisation des commissions de discipline sportive suit une autre logique. C'est bien pour ça que Mbodj porte plainte et ne se contente pas de la suspension donnée par la Ligue. Les deux (commission de discipline / tribunal) jugent selon des critères différents
On devrait jamais quitter Montauban
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