Art 113
Les recrutements en cours de saison devront être conclus :
- jusqu’au terme de la saison sportive ;
- pour une période minimale de 30 jours dans le cadre du recrutement d’un joueur absent pour raisons médicales dans les conditions prévues à l’article 115 et sous réserve de respecter les conditions relatives au recrutement conformément à l’article 131
Art 115 : REMPLACEMENT D’UN JOUEUR PROFESSIONNEL ABSENT POUR CAUSE D’INAPTITUDE PHYSIQUE
d) Le club effectue une demande écrite à l’attention de la Commission Médicale de la LNB, contenant le nom du joueur
visé par ce remplacement, un certificat médical attestant de la durée prévisible de l’arrêt de travail et tous les éléments de nature à permettre d'apprécier l'inaptitude physique du joueur à remplacer (IRM, radiographies, échographies...). Le club devra également communiquer à la LNB les arrêts de travail dans les mêmes délais que ceux requis par les organismes sociaux.
g) Le joueur professionnel absent pour inaptitude physique ne pourra rejouer qu’à partir 31èmejour suivant la date de l’arrêt de travail initiateur de son remplacement
j) Dans l’éventualité où l’arrêt de travail du joueur absent pour inaptitude physique soit prolongé et que le club souhaite prolonger le contrat du joueur remplaçant, la durée du contrat de travail ne pourra être inférieure à la durée de la prolongation de l’arrêt de travail. Dans l’éventualité où le club souhaite prolonger une seconde fois le contrat de travail du joueur remplaçant ou du second joueur remplaçant, le contrat de travail devra être conclu jusqu’au terme de la saison sportive soit jusqu’au 30 juin
Oui, de mémoire, cet article est nouveau. Il ne me semble pas l'avoir vu la saison dernière. Mais il y a quand même une grosse différence par rapport à l'époque bénite des pigistes médicaux, c'est, que aujourd'hui, ces remplacements sont comptabilisés dans les 16 contrats maximum autorisés par saison.awaremannn a écrit :Ah ok, je croyais qu'ils avaient supprimé les pigistes pour éviter les faux arrêts de travail de 6 semaines, mais en fait y a toujours une limite c'est 30 jours à la place de 6 semaines.
Logique ... ou pas
