Modérateurs : Joruus, Modérateurs
Je suis pas juriste mais me semble bien que c'est ça ! En tout cas si je me rapele bien mes cours de droitTed Lapidus a écrit :d'abord, il faudrait que la Cour de Cassation " casse " le jugement de la Cour d'appel. Ce qui est déjà un sacré match !
Puis, après, il y aurait, le cas échéant, un nouveau procès en appel, je pense. Devant une autre Cour d'Appel que la précédente.
Peut-être a-t-on des juristes ici ?
moi je suis pas juriste, mais il me semblait que la cassation était le recours ultime, et que pour réouvrir un dossier, il fallait d'abord apporter des éléments nouveaux...the answer64 a écrit :Je suis pas juriste mais me semble bien que c'est ça ! En tout cas si je me rapele bien mes cours de droitTed Lapidus a écrit :d'abord, il faudrait que la Cour de Cassation " casse " le jugement de la Cour d'appel. Ce qui est déjà un sacré match !
Puis, après, il y aurait, le cas échéant, un nouveau procès en appel, je pense. Devant une autre Cour d'Appel que la précédente.
Peut-être a-t-on des juristes ici ?
De ce que je sais, la cour de cassation ne juge pas sur le fond mais sur la régularité de la procédure. Si elle casse le jugement, il faut rejuger (devant une autre cour d'appel), sur le fond de l'affaire donc; si elle ne casse pas, le jugement est entériné (définitif)kiki49 a écrit :moi je suis pas juriste, mais il me semblait que la cassation était le recours ultime, et que pour réouvrir un dossier, il fallait d'abord apporter des éléments nouveaux...the answer64 a écrit : Je suis pas juriste mais me semble bien que c'est ça ! En tout cas si je me rapele bien mes cours de droit
en tout cas, tous nos échanges, pour intéressants qu'ils soient, ne répondent pas vraiment à ma question sur le calendrier des recours
Ouch. C'est sûr qu'à bientôt 37 ans, il y a peu de chances qu'il puisse revenir.Guitou a écrit :ça sent la fin de carrière pour Lolo Foirest avec une rupture du tendon d'achille hier soir face au HTV alors qu'il faisait un de ses meilleurs matchs de la saison. Bon courage Lolo !
C'est calegendaire8 a écrit :De ce que je sais, la cour de cassation ne juge pas sur le fond mais sur la régularité de la procédure. Si elle casse le jugement, il faut rejuger (devant une autre cour d'appel), sur le fond de l'affaire donc; si elle ne casse pas, le jugement est entériné (définitif)kiki49 a écrit : moi je suis pas juriste, mais il me semblait que la cassation était le recours ultime, et que pour réouvrir un dossier, il fallait d'abord apporter des éléments nouveaux...
en tout cas, tous nos échanges, pour intéressants qu'ils soient, ne répondent pas vraiment à ma question sur le calendrier des recours
si je comprends ce qu'indique légendaire, soit la cour de cassation juge la procédure régulière et l'argent lui est versé en totalité, soit elle juge la procédure irrégulière, et l'argent ne lui est pas versé du tout. donc pour moi (mais je suis tjs pas juriste) pas de verre à moitié plein en cassation !prof a écrit :Pour être précis, sur Skelin, ...d'ici quelques semaines on saura si cet argent devra lui être versé en partie, au total ou pas du tout...
Bergeaud parlait à son élection de "refaire de la pleine des sports du cami salié un vrai centre de vie".. Pourquoi pas nous refaire un playground valable alors, genre des panneaux hauteur réglementaire, avec filet, et des lignes tracées, un terrain sans trou.. Enfin un truc propre quoi.prof a écrit :Selon mes sources, la cour de cassation peut très bien ne casser qu'une partie du jugement... Sans vouloir entrer dans le détail d'une procédure que je ne maitrise pas entièrement, le désaccord porte sur la forme du licenciement, Skelin a reçu l'équivalent du salaire dû entre sa non reconduction à l'Elan et sa signature au Mans, il réclame en plus un salaire sur la période où il a retrouvé du boulot... enfin si j'ai bien suivi... Vu sa nationalité (hors U.E.) l'Elan a obtenu le droit de ne pas payer la totalité de ce qui était demandé en appel car si cassation, il n'était pas évident qu'on puisse faire revenir l'argent, d'où le compte bloqué... Si la décision était prise définitivement, il y aurait alors une petite enveloppe pour l'Elan, mais je ne sais pas si elle sera utilisée pour le recrutement ou pour autre chose...
Avec la N2 ? Ça serait sympa mais cette équipe n'est pas tellement faite pour accueillir les "vieilles" gloires de l'élan.prof a écrit :A noter la victoire hier d'un ancien de l'Elan (en fait plusieurs anciens béarnais dans cette équipe) je parle de l'ASH de Fred Fauthoux qui gagne donc la Coupe des Landes... Maintenant qu'il a atteint son objectif que fera-t-il l'an prochain ? retour à Pau ? poursuite à Horsarrieu ? retraite ?
Ca fait beaucoup, même pour jouer en N2.Nobody a écrit :il a que 37 ans (38 en décembre..)
